Modalités

Introduction

Le site Web des Petits Inventeurs vous offre des ressources pour organiser des ateliers à l’école ou à la maison, ainsi que des galeries pour télécharger des dessins d’invention d’enfants. L’organisme organise aussi des activités, des concours et des ateliers.

Les présentes modalités s’appliquent à votre utilisation (« vous » ou « votre ») du site Web littleinventors.org (le « site Web »). Little Inventors (« nous/notre ») est un nom commercial de Tomorrow Projects (le numéro d'entreprise est 09815872).

Veuillez lire attentivement les modalités qui définissent comment vous pouvez utiliser notre site Web, que ce soit à titre d’invité ou d’utilisateur inscrit. L’utilisation de notre site comprend l’accès, la navigation et l’inscription.

Inscription

En utilisant le présent site et les services que nous vous y offrons, vous attestez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l’âge de la majorité si ce n’est pas 18 ans là où vous vivez) ou que vous avez lu les modalités avec votre parent ou tuteur légal qui les accepte en votre nom et qui assume l’entière responsabilité du respect de ces modalités. Vous attestez que vous (et votre parent ou tuteur) êtes pleinement habile et apte à accepter ces modalités et à vous y conformer. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou une autre atteinte à la sécurité, vous convenez de nous en avertir immédiatement par courriel à hello@littleinventors.org.

Propriété intellectuelle

L’organisme Les Petits Inventeurs détient les droits d’auteur pour tout le contenu de son site Web. Le fait d’utiliser ce site et son contenu ne vous donne aucun droit en matière de propriété intellectuelle, notamment pour les marques de commerce, les logos, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos et le texte, ni en matière de propriété intellectuelle des tierces parties qui contribuent au site Web et à son contenu. Le site Web ne doit pas être utilisé à des fins commerciales pour quelque raison que ce soit, ni à des fins illégales ou non autorisées.

Téléversement des idées d’invention

Vous êtes responsable de vous assurer que tous les dessins d’invention, textes et photos que vous téléversez dans notre site Web représentent vos propres idées originales. Nous ne sommes pas responsables, notamment envers une tierce partie, du contenu ou de l’exactitude du contenu affiché par vous ou un autre utilisateur de notre site. En téléversant une idée dans notre site Web, vous consentez à la collecte de vos renseignements personnels. Nous n’utiliserons ces renseignements que pour communiquer avec vous si nous devons discuter de la fabrication de votre invention. Toutes les personnes âgées de moins de 16 ans doivent utiliser l’adresse courriel d’un parent ou d’un tuteur et obtenir leur permission avant de donner ces renseignements.

En téléversant du contenu dans le site littleinventors.org, vous accordez à perpétuité à l’organisme Les Petits Inventeurs et à ses partenaires une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et pouvant comporter l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, modifier, publier, exécuter publiquement, afficher, distribuer ou supprimer le contenu que vous avez affiché dans le site Web et qui est publié dans le matériel de promotion hors ligne, selon ce que nous estimons approprié. Vous demeurez le propriétaire du contenu après sa publication dans le site Web. Après le versement du contenu, nous conservons à perpétuité les droits susmentionnés, même si vous le supprimez. Outre les renseignements que nous donnons dans le site Web, nous ne pouvons avoir une discussion, faire un examen ou répondre à une question au sujet d’une publication. Vous acceptez que nous communiquions avec vous pour discuter au besoin du contenu que vous avez versé.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs dans notre site ne représentent pas nos opinions ni nos valeurs. Vous êtes le seul responsable de sécuriser et de sauvegarder votre contenu. Liens

Il est possible que le site Web contienne des liens vers des sites Web exploités par des partenaires pertinents. L’organisme Les Petits Inventeurs n’est pas responsable du contenu ou de la fiabilité des sites liés à son site et n’adhère pas nécessairement aux opinions qui y sont exprimées. La présentation de la liste de ces sites ne doit en aucun cas être considérée comme une approbation. Nous ne pouvons garantir le fonctionnement en tout temps des liens externes, et nous n’avons aucun contrôle sur leur disponibilité. Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil à la condition de le faire de façon juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer parti. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part lorsqu’il n’en existe pas ou lorsqu’il n'y a pas eu d’entente officielle à cet égard. Vous ne devez pas intégrer un lien vers notre site dans un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire. Nous nous réservons le droit de vous retirer sans préavis la permission d’établir un tel lien.

Concours en ligne

Si vous participez à un concours que nous organisons, vous acceptez de respecter les règles de ce concours et toutes les autres règles que nous pourrions énoncer (« règles du concours »), ainsi que nos décisions sur toutes les questions liées au concours, et vous acceptez de les considérer comme définitives. Nous nous réservons le droit de disqualifier sans préavis et à notre entière discrétion tout participant ou gagnant, conformément aux règles du concours. À moins d’indication contraire, les concours annoncés ne sont pas exclusivement destinés à un pays particulier. Cependant, à moins d’indication contraire, tous les couts connexes de ramassage et de déplacement et tous les autres couts sont strictement exclus.

Politique de confidentialité

L’organisme Les Petits Inventeurs se réserve le droit de recueillir des renseignements sur l’utilisation du site. En utilisant le présent site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements. Vos renseignements ne seront ni divulgués, ni vendus à une tierce partie. Cela n’a aucun effet sur les droits que vous confère la loi. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à [adresse].

Généralités

Nous pouvons modifier en tout temps les présentes modalités d’utilisation et la présente page. Veuillez la vérifier de temps à autre pour prendre note des changements que nous pourrions y apporter, parce qu’ils ont des retombées sur vous.

Nous pouvons en tout temps mettre à jour notre site et en changer le contenu. Cependant, veuillez noter que ce contenu peut parfois être périmé et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site et son contenu sont exempts d’erreurs et d’omissions. La consultation de notre site est gratuite. Nous ne garantissons pas que notre site et son contenu seront toujours disponibles et que leur consultation ne sera jamais interrompue. La permission d’accéder à notre site est temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier sans préavis la totalité ou une partie de notre site. Nous ne sommes aucunement responsable envers vous si pour une raison quelconque notre site n’est pas disponible à un certain moment ou pour une certaine période.

Responsabilité

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site à l’aide de votre connexion Internet connaissent et respectent les présentes modalités d’utilisation et toutes les autres modalités applicables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par un virus, une attaque cybernétique par déni de service distribué ou une autre technologie nocive qui pourrait infecter votre ordinateur, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres documents exclusifs, parce que vous avez utilisé notre site ou téléversé du contenu dans notre site ou dans un site Web qui y est lié.

Lois applicables

Les présentes modalités doivent être appliquées et interprétées conformément aux lois anglaises. Vous consentez à vous soumettre exclusivement à la compétence des tribunaux anglais pour tout différend concernant ces modalités ou en découlant, l’utilisation du site Web et les services qui y sont offerts.